jeudi 8 mai 2025

l'Arcom lance une consultation publique suite au retrait des chaînes payantes de Canal+

Canal+ logo

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a récemment ouvert une consultation publique d'importance majeure pour l'avenir de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) en France. Cette démarche intervient dans le sillage de la décision du groupe Canal+ de mettre un terme à la diffusion de ses chaînes payantes sur ce réseau historique à compter du 6 juin 2025. Ce retrait, motivé par un environnement fiscal et réglementaire jugé contraint ainsi que par des décisions réglementaires affectant d'autres chaînes du groupe, libère des fréquences hertziennes dont l'utilisation future fait désormais l'objet de cette consultation lancée le 30 avril 2025.

La consultation publique initiée par l'Arcom vise à recueillir les contributions de l'ensemble des acteurs concernés – diffuseurs, producteurs, collectivités, et citoyens – afin d'éclairer les décisions relatives à l'affectation de ces fréquences libérées. L'objectif est de dessiner collectivement le visage de la TNT de demain, en explorant diverses pistes pour optimiser l'utilisation de cette ressource rare et stratégique. Plusieurs scénarios sont envisagés, incluant l'attribution des fréquences à de nouveaux services de télévision gratuite, le développement de la qualité de diffusion, potentiellement avec l'introduction de formats comme la 4K, ou encore l'exploration de nouvelles formes de diffusion adaptées aux usages contemporains, telles que la diffusion vers les appareils mobiles. Cette initiative s'inscrit dans un contexte d'évolution profonde des modes de consommation audiovisuelle, marqués par la montée en puissance des plateformes numériques et le déclin progressif de la TNT payante qui, depuis plus d'une décennie, montre des signes d'essoufflement, les appels à candidatures pour des fréquences payantes ayant suscité peu d'intérêt ces dernières années.

Le départ des chaînes payantes de Canal+ du réseau hertzien, bien qu'anticipé dans un contexte de mutation du paysage audiovisuel, représente un tournant. Environ 70 000 abonnés de Canal+ qui recevaient leurs programmes exclusivement via la TNT sont directement concernés par ce changement. Pour ces téléspectateurs, Canal+ a annoncé proposer des solutions alternatives pour garantir l'accès à leurs abonnements, notamment via le satellite, les réseaux internet (ADSL ou fibre), ou encore l'application myCanal accessible sur divers supports connectés. Cette transition souligne la stratégie de "plateformisation" du groupe Canal+, qui vise à renforcer sa présence sur les modes de diffusion non hertzien. Parallèlement, la libération des fréquences soulève la question de leur remplacement sur la grille des programmes de la TNT gratuite. L'Arcom est ainsi appelée à évaluer l'opportunité de lancer un nouvel appel à candidatures pour l'exploitation de ces fréquences vacantes, potentiellement pour de nouvelles chaînes en clair. L'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 impose d'ailleurs à l'Autorité de mener une étude d'impact économique préalable à tout nouvel appel à candidatures, afin de mesurer les conséquences sur le secteur.

Cette consultation publique est donc une étape cruciale pour repenser l'offre de la TNT gratuite et son rôle dans l'écosystème audiovisuel français face à la concurrence accrue des plateformes numériques. Les contributions attendues par l'Arcom jusqu'au 13 juin 2025 permettront d'éclairer les décisions futures concernant l'utilisation de ces fréquences et, potentiellement, d'accueillir de nouveaux acteurs ou services sur la TNT. À titre d'exemple des évolutions à venir, la nouvelle numérotation des chaînes de la TNT, effective dès le 6 juin 2025, anticipe déjà certains changements, avec l'affectation de numéros vacants à de nouveaux services autorisés. Un autre exemple concret de l'impact de cette évolution est la réorientation stratégique de groupes comme Canal+ vers des modes de diffusion délinéarisés et basés sur les réseaux internet, offrant une plus grande flexibilité et répondant aux nouvelles habitudes de consommation des contenus audiovisuels par le public. Cette consultation est une opportunité de dynamiser la TNT gratuite et de l'adapter aux enjeux technologiques et aux attentes des téléspectateurs de demain.

Références :

Arcom. (2025, 30 avril). Consultation publique sur l'usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre. Arcom.fr. Consulté sur https://www.arcom.fr/vos-services-par-media/consultations-publiques/consultation-publique-sur-lusage-des-ressources-radioelectriques-affectees-la-diffusion-en-metropole-de-services-de-television-par-voie-hertzienne-terrestre

Canal+ Group. (2024, 5 décembre). CANAL+ annonce le retrait de ses chaînes payantes de la TNT. Canalplusgroup.com. Consulté sur https://www.canalplusgroup.com/fr/press/press-105

Freenews. (2025, 5 mai). TNT : l'Arcom ouvre la voie à de nouveaux services gratuits pour remplacer les chaînes payantes de Canal+. Freenews.fr. Consulté sur https://www.freenews.fr/regulation/tnt-arcom-nouveaux-services-gratuits

HomeCineSolutions. (2025, 21 janvier). La TNT évolue en 2025 : Canal+, C8 et NRJ12 disparaissent, remplacés par CMI TV et OFTV. HomeCineSolutions.fr. Consulté sur https://www.homecinesolutions.fr/blog/posts/699-la-tnt-evolue-en-2025-canal-c8-et-nrj12-disparaissent-remplaces-par-cmi-tv-et-oftv

Télé Satellite & Numérique. (2025, 5 mai). Consultation publique de l'Arcom sur les fréquences de la TNT. Telesatellite.com. Consulté sur https://www.telesatellite.com/actu/66792-consultation-publique-de-arcom-sur-les-frequences-de-la-tnt.html


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