L’Autorité de la concurrence inflige une amende de 80 millions d’euros à Altice

C’est un message destiné à décourager les mauvaises pratiques. L’Autorité de la concurrence a infligé, mardi 8 novembre, une amende de 80 millions d’euros à Altice pour avoir mis en œuvre, avant même d’avoir reçu son aval, le rachat de SFR et de Virgin Mobile en 2014. « La sanction intervient après une opération importante qui avait structuré durablement le secteur des télécommunications et nécessité la prise d’engagements pour remédier à nos préoccupations », indique Isabelle de Silva, la nouvelle présidente de l’Autorité de la concurrence.

Le groupe de télécommunications a décidé de reconnaître les faits et de ne pas faire appel de la décision, une attitude qui a visiblement pesé dans la facture finale. « Les pratiques dénoncées ont été mises en œuvre de bonne foi et dans un contexte juridique incertain », a assuré l’opérateur, tout en souhaitant « reprendre un dialogue constructif avec le régulateur ».

L’amende reste un record au niveau mondial pour des faits de cette nature. En Europe, seul Electrabel avait reçu une sanction de 20 millions d’euros, mais le contexte était différent dans la mesure où l’affaire portait sur un rachat non examiné en amont par les autorités de concurrence.

Le groupe Altice, lui, a scrupuleusement respecté les règles en notifiant l’opération le 5 juin 2014, soit deux mois après avoir signé le rachat de l’opérateur de télécommunications. Mais SFR et Numericable ont commencé à collaborer sous la houlette du patron d’Altice, Patrick Drahi lui-même, sans attendre l’autorisation des sages de la Rue de l’Echelle le 30 octobre 2014. « SFR a perdu son autonomie stratégique et commerciale », précise Mme de Silva.

L’Autorité égrène une kyrielle de comportements accablants. Altice avait ainsi accès en temps réel aux informations de SFR et de Virgin Mobile. Des réunions au plus haut niveau étaient organisées entre Jean-Yves Charlier, l’ancien PDG de SFR, et Eric Denoyer, son homologue de Numericable, et en compagnie de leurs lieutenants respectifs. Or, dans des cas similaires, des précautions sont de mise et les échanges confidentiels peuvent avoir lieu par l’intermédiaire de conseils.

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