Le 19 février au matin, nous avons été destinataires d’une convocation émanant de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (commissariat du 10 e arrondissement). Le gérant de la société High Top, prestataire de services de Berbère télévision en Algérie, monsieur Miloud Lassal,
s’est aussitôt rendu dans les bureaux de la police pour connaître le motif de la convocation. Le responsable de High Top s’est vu notifier, verbalement, et programmée pour l’après-midi même, la fermeture de la société. À 16 heures, le siège social de la société a été scellé. Le motif inscrit sur le procès-verbal de fermeture porte la mention : « Défaut de facturation ».
Dans les faits, High Top est une société de droit algérien. Elle est contractuellement liée à Berbère Télévision, société de droit français. Depuis sa création en 2017, High Top produit du contenu audiovisuel et commercialise l’espace publicitaire de Berbère Télévision en Algérie.
Évidemment, enregistrée au registre du commerce, High Top bénéficie du plein droit d’exercer les activités et fonctions suivantes : agence de publicité, agence de communication, édition et distribution de produits audiovisuels et agence de presse.
Concernant le dit « défaut de facturation »
La facturation établie entre Berbère Télévision, société française et High Top, société algérienne, est fixée par un contrat.
En 2018, afin d’obtenir une domiciliation bancaire permettant à Berbère Télévision de mettre en place les factures pour High Top, cette dernière entreprise a présenté, pour approbation auprès de la Banque Centrale, l’accord la liant à Berbère Télévision.
En effet, sur le plan réglementaire, les factures de Berbère Télévision doivent faire l’objet d’une domiciliation bancaire et d’une retenue à la source sur le plan fiscal IBS (Impôts sur les bénéfices des sociétés). Cette condition est un préalable pour exécuter le transfert d’argent. Le
montant des services de Berbère Télévision fournis à High Top est comptabilisé chaque année dans le compte de charges de la société en provisions.
Il convient de rappeler que la direction du Commerce d’Alger a effectué deux contrôles sur ce volet. Le 1er date du 16 novembre 2021. À cette occasion, hormis l’exigence d’ajouter au registre de commerce la désignation « agence de presse », aucune mise-en-demeure n’a été
prononcée. Le 2 e contrôle a été effectué le 11 décembre 2022.
Nous ajoutons que, pour les années vérifiées, soit, la période allant de 2018 à 2021, les bilans et comptes de résultats de la société High Top n’ont pas été remis en cause. Par ailleurs, en raison de l’impossibilité de transférer à Berbère Télévision les sommes dues, ces dettes sont restées inscrites au passif. Ainsi, et par conséquent, aucun transfert de fonds n’a eu lieu au
bénéfice de Berbère télévision depuis la création de la société High Top à ce jour.
Ainsi, il est loisible d’observer que nous nous conformons aux lois algériennes et à la législation des changes. En outre, nous insistons sur le fait que les bilans de High Top et Berbère Télévision sont sincères et véritables. Ils restituent une image fidèle des opérations réalisées dans le strict respect des
lois et règlements en vigueur.
De l’Accréditation
Que ces incidents regrettables nous soient aussi l’occasion d’indiquer que Berbère Télévision ne possède pas d’accréditation en Algérie. Pourtant, nous avons déposé une dizaine de fois des dossiers de demande d’accréditation auprès du ministère de la Communication et auprès de
l’ambassade d’Algérie en France. Jusqu’à présent, toutes nos démarches sont restées sans suite.
Malgré ces difficultés, avec le même professionnalisme, la même rigueur et avec la même probité, nous continuerons à assurer nos programmes au service exclusif de nos téléspectateurs.
Enfin, au nom du personnel de Berbère Télévision, nous adressons nos remerciements les plus vifs aux très nombreuses personnes qui, à travers leurs messages et leurs publications, nous ont manifesté leur soutien.
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