Canal+ a récemment officialisé une information d’importance majeure pour ses abonnés : l'application du taux de TVA réduit de 10 % pour ses services de télévision linéaire et leurs accessoires. Cette annonce, qui fait suite à des clarifications du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) datées du 3 septembre 2025, met un terme à une longue période d'incertitude fiscale et marque une victoire pour le groupe.
Services concernés et implications fiscales
La clarification fiscale concerne les offres qui combinent l'accès à un bouquet de chaînes télévisées en direct (le service de télévision linéaire) avec d'autres services, souvent perçus comme complémentaires. Ces services dits accessoires peuvent inclure la possibilité de regarder le contenu sur plusieurs écrans, le service de replay (rattrapage) ou encore la vidéo à la demande incluse dans l'abonnement.
Traditionnellement, le taux de TVA est de 10 % pour les services de télévision et de 20 % pour les services de streaming ou de vidéo à la demande (VOD) non liés à un abonnement TV. Le débat tournait autour de la classification des offres modernes de Canal+ qui, en combinant ces deux types de services, rendaient la situation floue. Avec cette confirmation, l’administration fiscale reconnaît que les services non linéaires sont considérés comme des accessoires indissociables de l'offre principale de télévision. Par conséquent, l'ensemble de l'abonnement peut bénéficier du taux de TVA réduit, offrant une stabilité et une prévisibilité pour l'entreprise et ses clients.
Quel impact sur votre abonnement ?
Cette décision a un impact direct sur le prix de votre abonnement Canal+. Un taux de TVA plus bas permet au groupe de maintenir des prix de souscription plus attractifs pour les consommateurs. En effet, sans cette clarification, l'abonnement aurait pu être soumis au taux de TVA normal de 20 %, ce qui aurait engendré une augmentation significative des prix. Pour vous, l'abonné, cela se traduit par une protection contre une potentielle hausse des tarifs liée à la fiscalité. L'entreprise peut ainsi continuer à proposer ses services à un prix qui reste compétitif face aux géants du streaming qui sont, eux, soumis au taux de TVA normal.
En outre, cette clarification pourrait permettre à Canal+ de se concentrer sur l'innovation et l'enrichissement de ses offres, en ayant l'assurance d'un cadre fiscal stable. C'est une excellente nouvelle pour les passionnés de télévision et de cinéma qui peuvent anticiper la continuité d'un service de qualité à un prix abordable.
Références
Groupe CANAL+. (2025, 4 septembre). Communiqué - régime de TVA. Consulté sur
Boxoffice Pro. (2025, 4 septembre). Canal+ conserve une TVA réduite pour ses chaînes. Consulté sur
Télé Satellite et Numérique. (2025, 6 septembre). L'actualité des fréquences
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