TF1 : le CSA émet un avis favorable au rachat de NT1 et TMC, avec des réserves

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait été saisi par l'Autorité de la Concurrence d'un avis sur le rachat par TF1 de NT1 et Monte-Carlo Participations. L'institution a rendu, en assemblée plénière le 28 septembre 2009, un avis favorable à l'opération. "Cet avis comporte des réserves destinées à garantir la concurrence entre les chaînes de la télévision numérique terrestre, notamment dans les domaines de la publicité et de l'achat de droits pour la diffusion de compétitions sportives", indique toutefois le CSA qui recommande une procédure de "mise sous surveillance", afin d'assurer un sui vi étroit des obligations qui seraient imposées.

En cas d'accord de l'Autorité de la concurrence sur cette opération, le Conseil sera appelé à se prononcer sur la conformité de ce changement de capital aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment au regard des exigences du soutien à la production audiovisuelle et cinématographique qui présideront à la conclusion des nouvelles conventions.

Le 8 septembre dernier, l'Autorité de la Concurrence avait confirmé l'ouverture d'une enquête approfondie (examen approfondi, dit de "phase 2") sur le dossier, nécessitant un avis du CSA pour début octobre (le CSA a fait plus vite que prévu). L'Autorité doit désormais poursuivre son enquête "en s'appuyant sur une consultation élargie des acteurs du marché", afin de déterminer si "l'opération est de nature à porter atteinte à la concurrence notamment par la création ou le renforcement d'une position dominante, à la lumière des évolutions récentes des marchés de la publicité télévisuelle". Les textes prévoient que cet examen s'effectue en principe dans un délai de 65 jours ouvrés à compter de l'ouverture de la phase 2.