Le Triple play devrait être taxé à 19,6%
Le ministre du budget, François Baroin confirme, dans un entretien aux Echos paru ce jeudi, que le taux de TVA de 19,6% sera appliqué à l'ensemble des offres «Triple play», alliant internet, télévision et téléphonie fixe.
L'objectif étant de se mettre en conformité avec le droit européen sur les offres combinant internet, télévision et téléphone fixe. Cette mesure permettra également à l'Etat d'engranger «plusieurs centaines de millions d'euros» de recettes supplémentaires. Une aubaine pour le gouvernement qui a promis de supprimer dix milliards d'euros de niches fiscales dans son budget 2011. Un gouvernement qui reste donc sourd aux critiques de la profession. La proposition sera inscrite dans le projet de budget pour 2011
L'objectif étant de se mettre en conformité avec le droit européen sur les offres combinant internet, télévision et téléphone fixe. Cette mesure permettra également à l'Etat d'engranger «plusieurs centaines de millions d'euros» de recettes supplémentaires. Une aubaine pour le gouvernement qui a promis de supprimer dix milliards d'euros de niches fiscales dans son budget 2011. Un gouvernement qui reste donc sourd aux critiques de la profession. La proposition sera inscrite dans le projet de budget pour 2011
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