Hausse de la TVA : reaction des fournisseurs d'accés

Darty l’applique au centime près

Comme ses concurrents, Darty a choisi de répercuter l’augmentation de la TVA à compter du 1er février sur ses forfaits ADSL. Ceux concernant la fibre optique ne bougent pas, pour le moment.

Les abonnés de Darty ne vont pas échapper à la vague d’augmentation sur le haut-débit, due à la répercussion de la hausse de la TVA. Ils ont reçu un courriel pour les informer des nouvelles dispositions tarifaires applicables à partir du 1^er février 2011. Darty a décidé de répercuter la hausse au centime près, mais uniquement sur les abonnements ADSL. Le forfait triple play à 29,90 euros va passer à 31,78 euros et celui proposant de l’Internet seul de 19,90 euros à 21,15 euros.

Des tarifs promotionnels valables pour janvier et février.

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Pour le moment, les abonnés à la fibre optique ne subissent aucune augmentation. « Pour cette offre, nous passons par le réseau de Numericable, qui continue à bénéficier sur certaines de ses abonnements de la TVA à taux réduit. On attend donc d’en savoir un peu plus pour savoir quelles répercussions cela peut avoir sur nos clients », explique un porte-parole de l’opérateur.

Darty a également décidé de réserver une offre promotionnelle à ceux qui s'abonneront au cours des mois de janvier et de février : les six premiers mois de leur contrat, ils bénéficieront de l’ancien tarif, soit 29,90 euros par mois pour l’offre triple play. En revanche, passé ce délai ils payeront plus cher que les anciens abonnés : le FAI a choisi d’arrondir ses prix en passant l’abonnement à 31,90 euros. C’est d’ailleurs ce tarif qui deviendra le prix de référence au 1^er mars.

Le gouvernement sanctionnera le refus de résiliation

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Le 24 décembre dernier, nous vous apprenions que, du fait de la hausse de la TVA sur certains forfaits Internet, il serait possible dans certains cas de résilier son contrat sans aucune pénalité.

En cette autre journée de réveillon, l'AFP nous apprend que, dans une lettre envoyée à l'UFC-Que Choisir, le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a précisé qu'il comptait sanctionner les opérateurs qui ne prendraient pas en compte les demandes de résiliation des clients.

Il y écrit avoir « demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) » de contrôler les opérateurs qui vont augmenter leurs prix en début d'année 2011. La direction devra vérifier le « respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours et la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles ».

Le découplage de l'offre

« En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions », écrit le secrétaire d'Etat, selon l'AFP. Le courrier précise aussi qu'il est demandé à la DGCCRF de se pencher sur le « le découplage de l'offre », tel que le propose Free, qui facturera désormais la télévision en option pour 1,99 euro par mois.

Dans un courrier adressé aux opérateurs, le ministère de l'Industrie a demandé « quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à Internet haut débit, sans télévision ».

Plusieurs opérateurs ont dévoilé la façon dont ils répercuteraient la hausse de la TVA : c'est le cas de Free, SFR, Orange, et même Numericable... qui n'est pourtant pas concerné par les nouvelles dispositions ! On attend encore de savoir comment Bouygues Telecom reverra sa grille tarifaire, les changements étant attendus pour mars.

Orange dévoile ses nouveaux tarifs

Pour être définitivement adoptée, la loi de finances 2011 validant la fin de l’avantage fiscal sur les forfaits (Internet et mobile) incluant des services de télévision doit encore passer en commission mixte paritaire à la mi-décembre.

Mais, pour Orange, la généralisation du taux de TVA à 19,6 % ne fait plus aucun doute, à tel point qu’il a déjà commencé à mettre en place sa stratégie pour informer ses clients des répercussions de cette décision sur leur facture. Le premier indice est apparu dans la rubrique Assistance du site de l’opérateur. Une note annonce qu'« Orange va procéder à une hausse des tarifs dans la limite de 3 euros par mois à partir du 1^er février 2011 ».

L’opérateur nous a indiqué qu’il allait répercuter de « façon mécanique et au centime près » cette modification de la TVA ; le montant de l’augmentation sera donc fonction du prix des forfaits. Pour certains abonnements mobiles, elle ne sera que de 1 euro. C’est le cas du forfait M6 Mobile bloqué de 1 heure, qui passera de 19,99 euros à 20,99 euros. Dans certains cas, elle atteindra 2 euros, comme pour le forfait Origami Star de 1 heure spécial iPhone, dont le prix va grimper de 39 à 41 euros.

Orange prend en charge le surcoût du mois de janvier

Pour les forfaits Internet triple play, l’augmentation sera de l’ordre de 2,10 euros. Ainsi, l’offre Net Plus et le tout nouveau forfait fibre Premium vont passer de 34,90 euros à 37 euros.

Pour Optimale Découverte, qui comprend des services de téléphonie et la télévision, l’augmentation est plus sévère : actuellement à 39,90 euros, l'offre sera commercialisée à 42,90 euros.

Cette nouvelle grille de tarifs sera mise en place le 1^er février, alors que la nouvelle fiscalité entre en vigueur le 1^er janvier 2010. Orange a décidé de prendre en charge le surcoût pendant cette période, le temps de procéder aux ajustements et d’informer ses clients.

Une première vague de courriers va d'ailleurs être envoyée aux clients à la fin du mois de décembre pour les informer des nouvelles conditions tarifaires. Orange va aussi expédier des courriels et faire figurer des bandeaux d’information sur son site pour faire passer le message.

Si la stratégie d'Orange est déjà bien arrêtée, la concurrence garde encore le secret sur ses plans. Certes, tous les FAI ont annoncé qu'ils répercuteraient l’augmentation de la TVA sur les factures. Mais SFR, Numericable et Bouygues Telecom estiment qu’il est encore trop tôt pour annoncer le montant des augmentations et attendent l’adoption définitive de la loi pour se prononcer. Free a déjà évoqué une augmentation de 1,5 à 3 euros, mais sans vouloir donner plus de détails. La date d’application reste également floue pour les opérateurs. Bouygues Telecom a cependant indiqué que la répercussion se ferait progressivement, « en raison de délais techniques de mise en œuvre ».

comment résilier son abonnement :

Payer son abonnement au téléphone mobile ou à Internet un, deux, trois, voire six euros de plus par mois, c’est trop ? En choisissant de répercuter la hausse de la TVA sur le prix de ses forfaits, l’opérateur télécoms auprès duquel vous êtes engagé vous offre aussi la possibilité de résilier votre abonnement sans pénalités. C’est en effet une disposition qui est prévue dans le Code de la consommation, qui indique que toute modification unilatérale du contrat donne la possibilité aux abonnés de mettre fin à leur abonnement. Mais avant d’envoyer votre courrier de résiliation, mieux vaut être sûr de savoir quels sont vos droits.

Suis-je concerné par l’opportunité de résilier ?

C’est le point essentiel à vérifier, sous peine de devoir payer des pénalités, qui, pour les offres mobiles, correspondent généralement aux mensualités courant jusqu’à la fin de l’engagement.

Si vous avez reçu un e-mail ou un courrier annonçant l’augmentation de votre abonnement, vous êtes tout à fait dans le cadre légal. D’ailleurs, votre opérateur doit, dans ce document, notifier la possibilité qui vous est offerte de vous désabonner.

Si votre opérateur ne vous a pas donné signe de vie, tout n’est pas perdu. Notamment si vous êtes chez Bouygues Telecom ou Numericable. Les opérateurs ont pour obligation légale de vous avertir de l’augmentation un mois avant sa mise en application. Or, comme le premier a choisi de le faire pour mars et le second en février et août, patience, les courriers ne sont pas encore envoyés.

Et pour les contrats souscrits récemment ?

Pour les abonnements souscrits récemment, depuis la mi-novembre, la résiliation risque d'être un peu plus compliquée. Les opérateurs, informés que la loi de finances 2011 prévoyait de mettre fin à la TVA à taux réduit, ont modifié en conséquence leurs conditions générales de vente en indiquant une augmentation prochaine. Histoire d’éviter que des opportunistes prennent un abonnement sur 24 mois assorti d’un téléphone dernier cri et le résilient quelques temps après en conservant leur mobile.

Sur ce point, l’association 60 Millions de consommateurs s’attend à un bras de fer. « Plusieurs opérateurs ont annoncé leur intention de refuser la résiliation sans frais. Motif : dans leurs versions les plus récentes, les contrats et brochures tarifaires mentionnent la possibilité d’une augmentation du prix liée à la TVA », note-t-elle.

Pour Diane Mullenex, du cabinet Ichay & Mullenex, avocate spécialisée dans le droit des nouvelles technologies, ces clauses mises en place par les opérateurs ne sont pas suffisantes pour empêcher la résiliation. « Lors de la souscription d’un contrat, le prix est un élément essentiel dans la prise de décision. Indiquer dans une clause que l’abonnement est susceptible de subir une hausse, sans préciser son montant, n’est pas un argument valable. »

Dans ce cas aussi, les consommateurs subissent une modification unilatérale du contrat et doivent donner leur accord pour les nouveaux tarifs. Le problème sera d’obtenir gain de cause auprès des opérateurs. Le recours à une action juridique risque d’être nécessaire.

Résilier, mais pour aller où ?

Avant de résilier, mieux vaut être sûr de trouver plus avantageux auprès de la concurrence. Dans le domaine de l’accès à Internet, les opportunités de trouver des offres moins chères sont réduites. Tous les fournisseurs d’accès se sont en effet calés sur un tarif de 30 euros pour leurs offres triple play, et comme ils ont tous opté pour une augmentation similaire, il n’y aura pas de grand écart de tarifs.

En revanche pour ceux qui subissent une augmentation très élevée (comme celle de six euros pour les abonnés Free en zone non dégroupée), qui sont lassés de payer pour des services dont ils ne bénéficient pas (comme la TV) ou encore sont déçus de la qualité de service de leur FAI, c’est l’occasion de faire un tour de marché.

Dans le domaine du mobile, où le nombre d’opérateurs est plus important et les offres plus étendues, les opportunités d’obtenir des prix plus avantageux sont plus faciles. Les tarifs ont aussi beaucoup baissé : pour un contrat souscrit il y a deux ans, il est aisé de trouver moins cher ou d’avoir plus de services pour le même prix.

Comment obtenir le désimlockage de son mobile ?

C’est le point qui fait le plus mal aux opérateurs dans le cadre de ces résiliations anticipées : voir partir des clients avec des smartphones qu’ils ont en grande partie subventionnés, sans avoir possibilité d’un retour sur leur investissement.

Ces mobiles sont bloqués, afin de ne pouvoir être utilisés que sur leur propre réseau. Mais les consommateurs qui les ont depuis plus de six mois peuvent obtenir leur désimlockage gratuitement, sur simple demande.

Se pose néanmoins le problème de ceux qui ont leur mobile depuis peu. « Il y a un vide juridique, reconnaît maître Mullenex, et on ne sait pas comment vont se comporter les opérateurs ». Certains ont des grilles de tarifs établies, de l’ordre de 76 euros chez Orange et jusqu’à 100 euros chez SFR.

« Nous sommes dans un contexte exceptionnel, le consommateur doit donc bénéficier d’un traitement exceptionnel. Comme c’est l’opérateur qui a mis son client dans l’impossibilité de respecter les termes du contrat initialement souscrit, c’est à lui d’en supporter les conséquences et de fournir le désimlockage gratuitement », explique maître Mullenex.

Numéricable augmente aussi ses tarifs :

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Orange, SFR, Free : pas un jour ne se passe sans qu’un opérateur annonce l’augmentation de ses tarifs Internet et mobile, en raison de l’application du nouveau taux de TVA à 19,6 %. Rien d’étonnant, tous ces acteurs avaient indiqué qu’ils allaient répercuter cette hausse, adoptée dans la loi de finances 2011. Mais certaines annonces sont plus inattendues.

Numericable a ainsi adressé un courrier à ses abonnés leur indiquant qu’ils allaient devoir payer entre 1 et 3 euros de plus par mois, selon l’offre à laquelle ils ont souscrit. Environ 70 % de ses abonnés sont concernés. Par exemple, le forfait triple play NC Power va passer de 39,90 euros (décodeur inclus) à 42,90 euros par mois, à partir du 1^er février.

Si la date d’application et le montant demandé coïncident avec les augmentations mises en place par les autres FAI, la cause en est tout autre. Il ne s’agit pas pour le cablo-opérateur de répercuter la hausse de la TVA puisqu’il n’est pas concerné, ou seulement sur quelques offres alliant Internet et TV. En effet, Numericable étant avant tout opérateur de télévision, il répond aux exigences de la loi qui lui permettent de continuer à bénéficier du taux réduit de 5,5 %.

En 2008, une augmentation pour financer la fibre

Dans le courrier qu’il a adressé à ses abonnés, il ne se retranche pas derrière le prétexte de la TVA pour justifier ces augmentations. Il développe un argumentaire centré sur le développement de services « toujours plus innovants, complémentaires et variés ».

« Nous considérons que le diktat des 29,90 euros n'a pas de sens, alors que d'autres opérateurs créent des offres atteignant 35 ou 36 euros, avec des ajouts qui ne sont pas liés à la hausse de la TVA », a déclaré à l’AFP un porte parole de l’opérateur.

Numericable adopte donc plutôt la tendance des offres premium lancées dernièrement par Free et SFR pour expliquer ses tarifs en hausse. Contrairement aux deux opérateurs cités, il n’offre ni service, ni matériel plus évolués en contrepartie. Cela ne va certainement pas échapper à ses abonnés, déjà échaudés par une augmentation globale de 2 euros en 2008, au prétexte de financer la fibre optique (1). Seule consolation : il leur est possible de quitter leur opérateur sans frais, dans les quatre mois suivant la notification de la hausse.

(1) Précision ajoutée à 17h09 : Numéricable a par la suite baissé son prix de 2 euros et inclus le prix du décodeur dans l'abonnement.

Free dit avoir des idées pour gérer la hausse de la TVA :

Pour limiter l’impact de l’augmentation de la TVA sur le prix de ses abonnements triple play, Free ne va pas découper sa facture en trois parties pour appliquer l’augmentation uniquement au service de télévision. Xavier Niel, cofondateur d’Iliad, la maison mère de Free, a démenti auprès d'Emmanuel Berretta, chroniqueur au Point, les rumeurs qui couraient depuis quelques jours sur cette possibilité.

« C'est n'importe quoi, a affirmé le dirigeant. On a dit des idées originales, pas de la fraude ». On n’en saura pas plus sur les idées étudiées pour répercuter la hausse de la TVA, l’opérateur semble vouloir encore se laisser du temps et étudier comment la concurrence gère la situation. Orange et SFR ont d’ores et déjà officialisé la nouvelle grille de tarifs qui entrera en vigueur au 1^er février.

Ce démenti apporté par Xavier Niel permet de clore le débat. Le gouvernement commençait déjà à s’échauffer sur le sujet et l’entourage de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, avait confié à l’AFP qu'il ne se laisserait berner par aucun stratagème destiné à contourner la loi de finances 2011.

Malgré la bonne volonté affichée par Xavier Niel de respecter les lois, une autre de ses pratiques en matière d’interprétation des textes fait grincer les dents de la concurrence. Contrairement aux autres fournisseurs d’accès, Free ne paye pas la redevance copie privée sur le disque dur interne de 250 Go qui équipe sa nouvelle Freebox Révolution. Ce qui lui permet de faire une économie d’environ 35 euros par box.



Sources: 01net.com