France : une nouvelle taxe en vue pour les chaînes de télévision

e projet de taxe complémentaire à la « taxe Buffet » sur la diffusion des événements sportifs se précise. Cette nouvelle taxe, qui vise à soutenir la diffusion des sports peu ou pas médiatisés, devrait être calée d’ici à la fin de l’année et inscrite dans la prochaine loi de finances rectificative.

Elle se présente comme un complément de la taxe Buffet, qui grève à hauteur de 5,5 % du montant des droits cédés les organisateurs d’événements sportifs basés en France, par exemple la Ligue de Football Professionnel. Problème : un certain nombre de détenteurs de droits, basés à l’étranger, échappent à cette taxe. Le gouvernement a ainsi imaginé une nouvelle taxe de 5 % qui s’appliquerait, cette fois, aux chaînes de télévision, pour toutes les compétitions sportives qui se déroulent dans l’Hexagone, mais sont organisées par des tiers basés à l’étranger. Le match de Ligue des champions de football PSG-Benfica serait par exemple concerné, la coupe européenne étant l’apanage de l’UEFA, l’instance de tutelle du foot européen. Un match de rugby France-Irlande du tournoi des Six Nations le serait tout autant.

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