TNT : M6 réclame une indemnité de 90 millions d’euros

La loi avait octroyé gratuitement à TF1, M6 et Canal Plus une chaîne sur la TNT. Mais ces chaînes dites «?bonus?» n’ont jamais été accordées, et ont même été supprimées par la loi sur l’audiovisuel de novembre 2013.

Le groupe M6 demande une indemnité de 90 millions d’euros, sans compter d’éventuels intérêts, à l’Etat pour avoir été privé d’une chaîne bonus sur la TNT, a indiqué le Conseil d’Etat lundi, confirmant des informations de BFMTV.

La loi avait octroyé gratuitement à TF1, M6 et Canal Plus une chaîne sur la TNT. Le gouvernement avait octroyé ces trois chaînes bonus pour compenser l’arrêt de la diffusion en analogique de TF1, M6 et Canal Plus entre 2008 et 2011, soit avant la fin de leur autorisation d’émettre. Mais, en pratique, ces chaînes dites « bonus » n’ont jamais été accordées, et ont même été supprimées par la loi sur l’audiovisuel de novembre 2013

http://www.dzsat.org/content.php?r=962-TNT-M6-r%E9clame-une-indemnit%E9-de-90-millions-d%92euros