Numéro 23 va survivre. Dans une décision publiée aujourd'hui, le Conseil d'Etat a décidé d'invalider les deux décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel prononçant puis confirmant l'abrogation de l'autorisation à émettre de la chaîne TNT de Pascal Houzelot. Numéro 23 continuera donc bien d'émettre le 30 juin prochain.
"L'existence d'une fraude à la loi n'est pas démontrée par le CSA"
Dans son arrêt, le Conseil d'Etat estime que "le simple fait qu'un actionnaire cède des actions et réalise une plus-value ne suffit pas à faire regarder l'opération comme illicite" et "que l'existence d'une fraude à la loi n'est pas démontrée par le CSA". Il ajoute que "le pacte d'actionnaire sur lequel le CSA s'est fondé ne suffit pas à démontrer que l'actionnaire principal de la société ne poursuivait, depuis l'origine, qu'une intention spéculative". Par conséquent, le Conseil d'Etat "annule la décision du CSA". Dans un communiqué, la chaîne se dit "très heureuse" d'être "rétablie dans tous ses droits".
Prise le 14 octobre dernier, la décision du CSA de faire disparaître une chaîne en clair est rarissime. Elle faisait suite à la découverte par le gendarme de l'audiovisuel d'une "contradiction entre les engagements financiers et programmatiques qui avaient été pris en 2012 par Numéro 23(année d'attribution de la fréquence à la chaîne, ndlr) et le comportement ayant conduit, à travers un pacte d'actionnaires avec l'investisseur russe UTH discuté dès mai 2013, à s'obliger à une cession très rapide de la fréquence".
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