En France, une décision judiciaire notable a récemment contraint plusieurs fournisseurs de réseaux privés virtuels, ou VPNs, à bloquer l'accès à des sites internet diffusant illégalement des événements sportifs. Cette action émane de la justice française et représente une étape significative dans la lutte contre le piratage sportif en ligne. Traditionnellement, les mesures de blocage ciblaient principalement les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), les moteurs de recherche et les services DNS. Cependant, face à la persistance du piratage et à l'utilisation croissante des VPNs pour contourner ces restrictions, les ayants droit, notamment des diffuseurs tels que Canal+ et des ligues sportives comme la Ligue de Football Professionnel (LFP), ont saisi les tribunaux pour étendre le champ des mesures de blocage.
La particularité de ces ordonnances réside dans le fait qu'elles désignent explicitement les fournisseurs de VPN comme des intermédiaires techniques pouvant être tenus de bloquer l'accès à des contenus illicites. Cette qualification est jugée importante par les demandeurs, car elle ancre la responsabilité de ces acteurs dans le dispositif de lutte contre le piratage. Les décisions judiciaires en question ordonnent le blocage d'une liste conséquente de sites identifiés comme diffusant illégalement des compétitions sportives pour lesquelles les plaignants détiennent les droits exclusifs de diffusion. L'objectif est de rendre plus difficile l'accès à ces flux illégaux, même pour les utilisateurs ayant recours à un VPN pour masquer leur adresse IP réelle et contourner les blocages géographiques ou ceux mis en place par les FAI.
Ces décisions s'inscrivent dans un effort plus large mené en France pour protéger la valeur des droits de diffusion sportive, qui représentent un investissement économique considérable pour les diffuseurs et les organisateurs de compétitions. L'Arcom, l'autorité de régulation compétente, joue un rôle central dans ce dispositif en identifiant les sites pirates et en facilitant la mise en œuvre des mesures de blocage ordonnées par la justice. Les plaignants ont également la possibilité de solliciter l'ajout de nouveaux sites à bloquer au fur et à mesure de leur apparition, adaptant ainsi la réponse judiciaire à l'évolution constante des méthodes de piratage.
À titre d'exemple, les actions en justice ont été intentées par des entités telles que Canal+ et la LFP pour protéger les droits de diffusion de compétitions majeures telles que la Ligue 1 et la Ligue 2 de football, ainsi que d'autres événements sportifs dont elles détiennent les droits. Les ordonnances rendues par le Tribunal judiciaire de Paris ont spécifiquement visé plusieurs fournisseurs de VPN, leur enjoignant de mettre en place les mesures techniques nécessaires pour empêcher leurs utilisateurs d'accéder aux sites de streaming sportif illégal listés. Ces décisions sont perçues par les ayants droit comme une avancée majeure dans leur combat contre le piratage, qui nuit considérablement à leurs modèles économiques et au financement du sport professionnel. Elles soulignent également la volonté des autorités et des acteurs du marché de s'adapter aux nouvelles technologies utilisées pour accéder illégalement à des contenus protégés.
Références:
AFP. (2025, 16 mai). Piratage sportif: une décision de justice inédite vise les VPN. SNRT News.
Canal+ & LFP. (2025, 16 mai). Piratage sportif : une décision de justice inédite vise les VPN. Brut.
Freenews. (2025, 16 mai). IPTV illégale : les VPN sommés de bloquer les sites pirates en France.
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