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mercredi 8 octobre 2014

TF1 réclame une compensation à l'Etat pour avoir été privé d'une chaîne "bonus" sur la TNT

"Selon certaines sources, la somme réclamée tournerait autour d'une centaine de millions d'euros", indique la radio dans un article sur son site internet. Le tribunal administratif a confirmé le dépôt par TF1 en avril d'une plainte, actuellement à l'instruction. Lors du passage à la TV numérique, une loi de 2007 avait octroyé gratuitement à TF1, M6 et Canal Plus une chaîne sur la TNT, mais en pratique, ces chaînes dites "bonus" n'ont jamais été accordées, et ont même été supprimées par la loi sur l'audiovisuel de novembre 2013. Le gouvernement avait octroyé ces trois chaînes bonus pour compenser l'arrêt de la diffusion en analogique de TF1, M6 et Canal Plus entre 2008 et 2011, soit avant l'expiration de leur autorisation d'émettre.

Le groupe M6 a de son côté déposé une plainte l'an dernier devant le Conseil d'état, réclamant des indemnités de 90 millions d'euros, sans compter d'éventuels intérêts.

Cependant cette procédure devrait être retardée d'un ou deux ans, selon BFM TV, alors que le rapporteur du Conseil d'Etat a demandé un avis à la cour de justice européenne.

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