Partager son mot de passe Netflix pourrait devenir un crime fédéral aux Etats-Unis

Une cour d’appel en Californie considère le partage de mot de passe comme un acte de piratage s’il n’est pas autorisé par le fournisseur du service en question. 

Aux Etats-Unis, une récente décision de justice sème le doute dans les têtes de millions d’internautes. Pourrait-on aller en prison pour avoir partagé son mot de passe Netflix ou HBO Go ? Théoriquement oui, si l’on suit à la lettre le jugement d’une cour d’appel de Californie du 5 juillet dernier. L’affaire portait sur un ancien employé d’un cabinet de recrutement qui, après avoir été licencié, a utilisé les identifiants d’un collègue pour accéder aux données de son ex-employeur.

Or, selon la cour d’appel, utiliser le mot de passe d’un tiers sans autorisation du fournisseur du service doit être considéré comme un acte de piratage, au sens de la loi Computer and Abuse Act (CFAA), même si le tiers en question était consentant. Un tel acte peut donc être considéré comme un crime fédéral, et être passible d’une peine de prison.

Evidemment, ce jugement ne portait pas sur le partage d’un mot de passe Netflix, mais sur ce cas spécifique de vols de données en entreprise. Néanmoins, l’un des juges de la cour d’appel estime que cette décision – qu’il ne partage pas – pourrait faire jurisprudence et criminaliser des pratiques banales et quotidiennes. La plupart des services en ligne interdisent, en effet, le partage de mots de passe dans leurs règles d’usage. "Prenez l’exemple d’un employé de bureau qui demande à un ami de se loguer dans sa messagerie pour imprimer une carte d’embarquement ; ou le cas d’une personne qui demande à son conjoint de se connecter à son compte en banque pour payer une facture", souligne le juge dissident dans la décision (p. 52). Or, les services SVOD comme Netflix ou HBO Go interdisent, eux aussi, le partage de mots de passe.

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