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jeudi 4 décembre 2014

TF1 fait une nouvelle fois condamner Dailymotion pour contrefaçon

Entre TF1 et les plates-formes d’hébergement de vidéo comme YouTube et Dailymotion, la guerre a longtemps été déclarée. Si la chaîne de télévision a finalement et récemment enterré la hache de guerre avec la filiale de Google, le conflit juridique avec le français vient seulement de trouver une issue.
En 2008, le groupe audiovisuel réclamait en effet 140 millions d’euros aux deux sites. Motif : avoir hébergé illégalement des contenus issus de ses programmes, notamment un spectacle de Gad Elmaleh.
En 2012, TF1 obtient la condamnation de Dailymotion devant le tribunal de grande instance de Paris. Le français est condamné pour ne pas avoir retiré suffisamment vite des contenus à verser plus de 280.000 euros, dont 200.000 à TF1, auxquels s’ajoutent 25.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure pénale.

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