Le Conseil d’Etat a rejeté ce mercredi un recours du groupe TF1, qui visait à faire annuler une décision du CSA permettant la diffusion sur la TNT de la chaîne d’info en continu Franceinfo, concurrente de sa propre filiale LCI.
TF1 avait contesté une décision du CSA prise en juillet 2016, par laquelle le gendarme de l’audiovisuel avait attribué des fréquences à France Télévisions, qui avaient permis une diffusion de Franceinfo sur le canal 27 de la TNT, la télévision numérique terrestre.
La chaîne Franceinfo avait ainsi commencé à émettre en septembre 2016, en concurrence frontale avec les chaînes d’info privées diffusées sur la TNT gratuite, à savoir LCI, BFMTV et iTELE (devenue CNews).
TF1, filiale du groupe Bouygues, avait déployé une batterie d’arguments devant le Conseil d’Etat, lors d’une audience organisée fin octobre, expliquant notamment que la décision du CSA avait été prise de manière irrégulière, et que l’attribution de fréquences à la chaîne d’information publique était contraire au principe de libre concurrence.
http://www.leparisien.fr/culture-loisirs/tf1-perd-son-recours-contre-la-diffusion-de-franceinfo-sur-la-tnt-15-11-2017-7395264.php
TF1 avait contesté une décision du CSA prise en juillet 2016, par laquelle le gendarme de l’audiovisuel avait attribué des fréquences à France Télévisions, qui avaient permis une diffusion de Franceinfo sur le canal 27 de la TNT, la télévision numérique terrestre.
La chaîne Franceinfo avait ainsi commencé à émettre en septembre 2016, en concurrence frontale avec les chaînes d’info privées diffusées sur la TNT gratuite, à savoir LCI, BFMTV et iTELE (devenue CNews).
TF1, filiale du groupe Bouygues, avait déployé une batterie d’arguments devant le Conseil d’Etat, lors d’une audience organisée fin octobre, expliquant notamment que la décision du CSA avait été prise de manière irrégulière, et que l’attribution de fréquences à la chaîne d’information publique était contraire au principe de libre concurrence.
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